PREAMBULE
OHANA propose à la vente des produits destinés à abonder le collectes de fonds au profit des organisations qu’elle soutient. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer en France métropolitaine, Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Le responsable du traitement est Nelly GUILLIN, Présidente de l’association OHANA, responsable légal de l’association. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact(at)ohana.alsace
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association OHANA 35 rue du Maréchal Leclerc – FR-68420 Hattstatt et dont la présidente est Nelly GUILLIN.
PRODUITS
Les produits proposés sont majoritairement des créations uniques réalisées par nos membres ou nos donateurs et artistes. Lorsque le produit est entièrement réalisé à la main, cette caractéristique est précisée dans la description de l’article. Les matières premières utilisées ainsi que leurs typicités (bio, équitable …) sont également précisées dans la description de l’article. les produits d’assemblages conservent tout de même leur caractère unique, car assemblés par nos membres selon leurs envies propres.
PRIX
OHANA est une associations à but non lucratif et gérées de manières désintéressées, elle est donc exonérée des impôts commerciaux et donc non assujettie et redevable de la TVA. De fait, les prix sont indiqués en euros hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
COMMANDES
Le processus de commande comprend plusieurs étapes : 1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ; 2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ; 3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement ; 4) Une fois la commande validée, l’association OHANA envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
PAIEMENT
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou Paypal (ou à partir de notre site sécurisé ou géré par notre site) ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement. Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante : OHANA – 35 rue du Maréchal Leclerc– FR68420 Hattstatt accompagné d’une copie de la commande. Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
LIVRAISON
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine, Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.
DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
EFFET DE RETRACTATION
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
RECLAMATIONS
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact(at)ohana.alsace ou par courrier à OHANA – 35 rue du Maréchal Leclerc – FR68420 Hattstatt. Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
MEDIATION
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.